D’après un nombre de sondages, le logo Volkswagen est l’une des marques de commerce les plus reconnaissables dans le monde. Volkswagen est extrêmement fier de cela, et considère sa marque de commerce comme l’une de ses plus précieux biens. Dans un effort pour à la fois accroître et protéger la valeur du nom Volkswagen et de son image, Volkswagen a pris l’engagement permanent d’assurer la promotion de ses marques de commerce, et de policer leur usage de manière à ce que les personnes et les commerces autorisés à les utiliser puissent le faire d’une façon qui soit acceptable.

Grâce à la renommée mondiale du nom Volkswagen, des milliers de commerces et de personnes indépendants gagnent leur vie ou partagent un hobby associé aux produits et aux services Volkswagen. Malheureusement nombre de ces commerces privés tente d’établir une affiliation illicite avec Volkswagen en utilisant les marques de commerce Volkswagen, ou la forme de ses produits, afin de faire de la publicité pour leurs propres produits et services (par exemple, ils utilisent des reproductions ou des photographies de véhicules ayant la forme très distinctive des produits Volkswagen). Volkswagen apprécie l’enthousiasme dont ces personnes font part envers les produits Volkswagen. En aucun cas le but de Volkswagen n’est de pousser ces compagnies à la faillite ou d’empêcher ces commerces de faire de la publicité pour leurs produits et pour leurs services de manière équitable sous la tutelle des lois Fédérales ou provinciales sur les marques de commerce. Cependant, Volkswagen ne peut permettre à ces commerces d’utiliser les marques de commerce ou la forme des produits de Volkswagen d’une manière telle qu’elle puisse créer l’apparence que ces commerces sont affiliés, sponsorisés ou approuvés par Volkswagen alors qu’ils ne le sont pas.

Les marques de commerce aussi bien que la forme des produits Volkswagen servent à plusieurs buts importants. Premièrement, la présence du sigle Volkswagen sur un produit ou dans un commerce est une indication immédiate que le produit ou le commerce est autorisé par Volkswagen. Deuxièmement, lorsqu’un produit a reçu la marque de commerce, c’est une indication que le produit a été soumis aux exigences strictes du contrôle de qualité et d’inspection de Volkswagen. Troisièmement, le placement d’une marque de commerce Volkswagen sur un produit indique que Volkswagen, ou l’un de ses agents autorisés, est la source du produit, et que le produit est original et n’est pas une contrefaçon. Quand le public achète un produit ou un service vendu sous la protection de la marque de commerce Volkswagen le public a tous les droits de s’attendre à ce que ce produit ou ce service soit « authentique ». En fin de compte, tout cela contribue à la valeur des marques déposées Volkswagen qui sont des biens d’affaire légitimes de la compagnie.

De temps en temps les enthousiastes de Volkswagen s’interrogent pour savoir pourquoi la politique de Volkswagen reflète une telle intransigeance quant à ses marques de commerce et à sa politique pour en empêcher l’utilisation illicite ou en infraction. Il n’est pas rare que quelqu’un qui utilise une marque de commerce sans permission tienne ce langage : « Je donne de la publicité gratuite à Volkswagen, alors qu’est ce que ça peut leur faire? » Volkswagen est concerné car il nous est important d’être en mesure d’exercer le contrôle sur la qualité du produit ou du service portant nos marques de commerce. Si un commerce à la réputation douteuse vend un produit ou un service de moindre qualité qui utilise la marque de commerce Volkswagen, la qualité inférieure de ce produit ou de ce service est reflétée sur Volkswagen. Une personne qui sera déçue par un produit ou un service de moindre qualité ne prendra pas le temps de déterminer si en fait Volkswagen a autorisé l’utilisation de ses marques de commerce. Par contre, ces personnes présumeront, sans doute correctement, que Volkswagen est à la source de leur déception et pourront fort bien transférer leur loyauté sur la marque d’un concurrent.

Voyons maintenant quelles sont les marques de commerce et les symboles compris dans « l’écurie » des marques de commerce Volkswagen. Entre autres, Volkswagen a établi ses droits de marque de commerce sur le nom « Volkswagen », sur les initiales « VW », sur son logo très distinctif, sur les noms et les numéros de modèle des automobiles Volkswagen, sur ses slogans publicitaires, sur le design de la Coccinelle classique, et sur le design de la Coccinelle moderne. En outre, Volkswagen a établi ses droits sur les formes des silhouettes distinctives de ses véhicules.

Cela a comme résultat que si un commerce qui n’est pas affilié avec Volkswagen utilise n’importe laquelle des marques de commerce Volkswagen, que ce soit par l’entremise de photographies, de dessins ou de silhouettes, ou quelque variante que ce soit de ceux-ci sans la permission expresse et écrite de Volkswagen, alors ce commerce est en contravention des lois fédérales et provinciales sur les marques de commerce. En outre, ce commerce induit en erreur le public en lui faisant croire que ce commerce est affilié avec Volkswagen. Finalement, il ne suffit pas qu’un commerce déclare ne pas être affilié avec Volkswagen alors qu’il continue à utiliser les marques de commerce de Volkswagen sans permission. Ce commerce continue d’une part de s’approprier la bienveillance et la réputation développées par Volkswagen, et d’autre part d’essayer de capitaliser ou de profiter de la bienveillance ou de la réputation de Volkswagen. Même avec la meilleure des intentions, l’utilisation non-autorisée de la marque de commerce d’une autre compagnie est contre la loi et induit le grand public en erreur.

L’utilisation non-autorisée et en infraction des marques de commerce de Volkswagen prend plusieurs formes. Volkswagen a poursuivi les cas d’infraction suivants avec succès : (1) commerces qui utilisent les marques de commerce de Volkswagen dans le nom de leur commerce, comme «Réparations de Volkswagen Jean Dupont »; (2) commerces qui utilisent les marques de commerce Volkswagen dans leur publicité, y compris les publicités dans l’annuaire du téléphone; (3) commerces qui placent les marques de commerce ou les formes de produits Volkswagen sur leurs produits, tels que les polos, les tasses à café, les porte-clés, etc.; et (4) commerces qui utilisent les marques de commerce de Volkswagen dans leurs noms de domaine Internet, tels « VW.NET, » « NOUVELLECOCCINELLEVW.COM, » « PIECESDERECHANGEVW.COM, » et « VOLKSWAGON.COM. »

Le programme sur la violation de la marque de commerce Volkswagen a été établi dès lors que Volkswagen a commencé à vendre des voitures au Canada. Dans ses grandes lignes, le programme fonctionne de la manière suivante : quand nous réalisons qu’un commerce utilise une marque de commerce Volkswagen sans permission, ce commerce peut s’attendre à recevoir une lettre de Volkswagen, ou celle d’un représentant agissant en nom et place de Volkswagen, demandant que le commerce cesse son activité et renonce à opérer en violation de la loi. En dernier recours, si le commerce refuse de cesser son activité et de renoncer à cette violation, Volkswagen poursuivra le commerce en justice sous le coup de la loi régissant les violations des marques de commerce, obtiendra une injonction pour empêcher la continuation de la violation et demandera des compensations financières. Il n’est pas l’intention de Volkswagen de causer la fermeture de ces commerces, mais simplement de résoudre la situation d’infraction.

Bien qu’un commerce qui n’est pas affilié avec Volkswagen ne soit pas autorisé à utiliser les marques de commerce et les formes de produit de Volkswagen dans la publicité de ses produits et de ses services, un tel commerce peut faire de la publicité disant que ses produits et ses services sont relatifs aux véhicules ou aux produits Volkswagen. Le nom « Volkswagen » peut être utilisé pour informer le public que le commerce offre des produits ou des services relatifs aux véhicules Volkswagen si le mot est utilisé de manière factuelle, si le symbole de marque de commerce () est utilisé, et si le mot « Volkswagen » n’est pas mis en relief ou mis en évidence part l’utilisation de caractères plus gros que le reste du texte, de caractères avec un style typographique distinctif, ou de caractères avec un script, une couleur, une ombre, un placement, ou autre, différent des autres mots. Par exemple, un commerce peut faire de la publicité disant que « Nous réparons les véhicules Volkswagen » ou « Pièces de rechange Volkswagen vendues ici ». (Dans ce dernier cas, ceci est possible seulement si les pièces de rechange sont des pièces de rechange Volkswagen authentiques, achetées auprès d’un concessionnaire Volkswagen autorisé, ou d’un distributeur).

En dehors des cas autorisés ci-dessus, l’utilisation des marques de commerce Volkswagen n’est pas autorisée à moins que l’utilisateur ne soit certifié. L’utilisation des marques de commerce Volkswagen sur des produits tels que les vêtements, les jouets, les stylos ou les accessoires automobiles requiert une licence issue par Volkswagen AG en Allemagne. Volkswagen Canada projette de publier les informations décrivant comment faire la demande de licence sur son site Web www.vw.com dans le futur. En outre, en réponse aux demandes des enthousiastes et des clubs, Volkswagen Canada Inc. offrira une licence pour certains usages électroniques limités pour certaines marques de commerce appartenant à Volkswagen. Le projet est de permettre de faire les demandes par l’intermédiaire de www.vw.com pour les clubs approuvés par Volkswagen afin qu’ils puissent utiliser certaines marques de commerce sur les sites Web des enthousiastes et des clubs, dans leurs noms de domaine ou pour des utilisations supplémentaires des marques de commerce Volkswagen. Nous surveillerons ces utilisations pour nous assurer qu’elles soient conformes aux règles de Volkswagen Canada Inc., et ces licences seront révoquées si l’utilisation n’est pas conforme. Cela permettra aux enthousiastes de Volkswagen d’exprimer leur passion pour les produits Volkswagen sans s’exposer à la possibilité de recevoir une lettre leur demandant de cesser leurs activités. Restez branchés sur www.vw.com pour les dernières nouvelles.

Volkswagen émet le souhait sincère que le public comprendra le besoin de Volkswagen de policer et de faire valoir ses droits relatifs à l’utilisation de ses marques de commerce et des formes de ses produits. Afin de protéger la valeur de ses marques de commerce, Volkswagen est dans l’obligation de dépister et d’objecter à leur usage illicite, même si l’usage de la marque de commerce ou de la forme de produit ne semble ni offensante, ni répréhensible. Si Volkswagen ne prenait aucune mesure de protection, l’on pourrait alors estimer, selon la loi sur les marques de commerce, que Volkswagen a abandonné ses droits sur ses marques de commerce. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre soutien.